Contrats Bancaires
- Virement
- Ouvertures de crédit
- Escompte
- Cession de créances
- Nantissement de titres
- Crédit bail
Différents types des contrats bancaires
- Conventions de compte
- Contrats de crédit en compte courant
- Contrats de crédit à court, moyen et long terme
Comptes bancaires
- Opérations sur les comptes
- Litiges de fonctionnement de comptes
- Saisies sur les soldes des comptes
- La clôture des comptes
Comptes courants
- Fonctionnement du compte courant
- Clôture du compte courant
Obligations et responsabilités du banquier
- Responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité disciplinaire et pénale