Droit des Contrats

 

Les contrats sont d’une immense importance dans l’activité humaine. Acheter, louer, prêter construire, réparer, représenter,… Autant d’opérations dont la réalisation est assurée par l’outil contractuel. Ils se sont spécialisés et servent l’activité de nombreux professionnels.

Le conseiller juridique spécialiste en droit des contrats est amené à l’identification des règles propres à chacun des contrats (vente, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt…) les traits les plus saillants de chacun de ces contrats, le contenu et l’esprit des dispositions gouvernant leur naissance, les obligations qu’ils engendrent ainsi que leur extinction.

La vérification d’un contrat exige une prise de connaissance du droit légiféré, principalement des articles du Code Tunisien des obligations et des contrats, mais aussi des principales opinions doctrinales ainsi que de la jurisprudence particulièrement abondante et indispensable à connaître en ce domaine.

Notre cabinet est en mesure de vous assurer la sécurité juridique pour toute conclusion ou révision d’un contrat.

 

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